Rémunération supplémentaire du comédien
Lorsque l'acteur, sans que son contrat en fasse mention, prend part au tournage de plusieurs versions du même film et qu'il interprète son rôle en plusieurs langues, qu'il y ait ou non enregistrement...
View ArticleFin du contrat de travail du comédien
A l'expiration de son contrat d'engagement, il doit être remis à chaque acteur le solde des rémunérations exigibles ainsi que tous documents prévus par la réglementation en vigueur (notamment la...
View ArticleMaladie ou accident du comédien
L'indisponibilité d'un acteur, par suite de maladie ou accident, imposant son remplacement, entraîne la résiliation de plein droit de son contrat et l'acteur n'a droit qu'au paiement du salaire...
View ArticleNon paiement du salaire du comédien
Sauf cas de force majeure ou de cas fortuit, le défaut de paiement du salaire de l'acteur par le producteur entraîne la rupture du contrat aux torts et griefs de ce dernier quarante-huit heures après...
View ArticleHoraires et heures de travail dans le secteur audiovisuel
Dans le secteur audiovisuel, l'heure considérée comme le début de travail est celle portée sur la convocation ou au tableau de service.
View ArticleLe travail en extérieur dans le secteur audiovisuel
Qu'est ce que le travail en extérieur ?
View ArticleLes obligations contractuelles du comédien
Les acteurs ayant une activité professionnelle parallèle quelconque doivent informer le producteur de leur situation particulière au moment de l'engagement et préciser les heures auxquelles ils doivent...
View ArticleFeuilles de présence des Artistes interprètes – 1ère Partie
La feuille de présence est un document contractuel (assimilé à un contrat de travail) dont le modèle est proposé par une société de gestion collective de droits, signé par l’artiste interprète...
View ArticleContrat de Travail d’Acteur
Le Contrat (ou Lettre d'engagement) d'un Acteur (artiste-interprète) est conclu entre ce dernier et le Producteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat est soumis à la Convention...
View ArticleDivulgation
M. Loïc Le X., artiste peintre, auteur de décors du ballet "Gisèle" donné à l'Opéra de Paris, s'est opposé à la vente d'une ébauche qu'il a réalisé à cette occasion. Cette ébauche, reproduite sur la...
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